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Certif - Actions est une structure de conseil en Sécurité / Qualité / Environnement.
Nous proposons de rendre accessibles aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire les certifications en Environnement - Sécurité - Qualité et/ou les outils associés.
Certif - Actions est une structure de conseil en Organisation / Qualité / Environnement.
Nous proposons de rendre accessibles aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire les certifications en Environnement - Sécurité - Qualité et/ou les outils associés. Les prestations fournies sont co-construites et facturées selon une grille de tarifs solidaires. Panorama des prestations proposées
Organisation :
Personnalisation des outils standards d’organisation pour votre structure (fiches de postes, procédures et enregistrements courants, tableaux de bord, gestion documentaire, planification).
Qualité :
Accompagnement à la certification ISO 9000 V2000
Accompagnement à la NF X50-056 "Services à la personne à domicile"
Mise en place d’une fonction Qualité (plus souple)
Sécurité :
Accompagnement à la mise en place du Document Unique de prévention des risques professionnels / décret 2001-1016 du 5 novembre 2001
Réactualisation et suivi des évaluations des risques
Modalités d’intervention
Nous proposons deux modalités d’intervention dans chacun des champs cités :
Accompagnement individuel.
Accompagnement collectif.
Habilitations
Auditeur interne qualité.
Habilitation IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).
Nos références sont disponibles sur simple demande motivée.
Références règlementation :
Décret n°2001- 1016 du 5 novembre 2001
Code du travail articles L230-2 ; R230-1 ; R263-1-1
Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002
Depuis le 1 novembre 2001, toutes les structures employeurs (dès 1 salarié) doivent réaliser une Evaluation des risques professionnels de l’ensemble des salariés et la consigner dans un Document Unique
Cette obligation concerne également les acteurs du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire et s’applique à tous les types d’emplois aidés.
L’esprit de cette nouvelle réglementation est d’imposer à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité au travail. Pour y parvenir le législateur systématisé la notion de faute inexcusable de l’employeur en cas d’absence d’évaluation des risques ce qui se traduit par :
un remboursement intégral du préjudice du salarié (frais d’hospitalisation et préjudice moral)
des condamnations pénales pour l’employeur
des contraventions de 5ème classe
Face au développement des contrôles et des jurisprudences deux questions se posent :
1 : Nos activités générent-elles suffisement de risques professionnels pour justifier la mise en conformité ?
>>> oui : les risques les plus fréquents sont liés au risque routier (accidents de trajet et de mission), à l’organisation du travail (stress, travail dans l’urgence), à l’ergonomie des postes de travail,aux chutes, au risque électrique, etc.
>>> Les contrôles de l’inspection du travail et des services de médecine du travail se multiplient.
2 : Comment mettre à profit cette évaluation dans le cadre de la professionnalisation ?
>>> En intégrant l’évaluation des risques dans le fonctionnement courant des structures (fiches de poste, réglement intérieur, formation).
>>> En donnant du sens à nos actions en prenant en compte les risques pour les bénévoles et bénéficiaires.
>>> En communiquant sur la démarche auprès des bailleurs de fonds et partenaires.
>>> En mutualisant la démarche à plusieurs structures.
Pour plus de renseignements contactez nous...
Brice Blanchet ( Habilité Intervenant en Prévention des Risques Professionnels IPRP )
06.68.13.21.21 brice.blanchet@laposte.net
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